Article R312-78 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R312-78
L’assemblée des membres du service administratif régional est composée des fonctionnaires et agents de l’Etat en poste au service administratif régional. Elle est présidée par le directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Les fonctionnaires en stage au service administratif régional assistent aux séances de l’assemblée. Le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour peuvent y assister.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune référence jurisprudentielle à un « R312-78 » dans le Code de l’organisation judiciaire, ni d’article correspondant sous cette numérotation. Il est probable qu’il s’agisse d’une erreur de référence, par exemple pour R312-2 COJ, souvent invoqué sur la suppléance du premier président en référé. À titre d’illustration, une ordonnance de la CA d’Aix-en-Provence rappelle R312-2 pour valider la désignation d’un président de chambre suppléant le premier président. Pouvez-vous confirmer l’article visé ou le contexte précis pour que je cible la bonne règle et sa mise en œuvre par la jurisprudence ?
Jurisprudence citant cet article
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