Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices

  • Sous-section 1 : Adhésion au groupe
    • Article 826-17 du Code de procédure civile
    • Article 826-18 du Code de procédure civile
    • Article 826-19 du Code de procédure civile
    • Article 826-20 du Code de procédure civile
  • Sous-section 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
    • Article 826-21 du Code de procédure civile
    • Article 826-22 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».