Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre III : Réparation des préjudices

  • Section 1 : Jugement sur la responsabilité
    • Article 826-14 du Code de procédure civile
    • Article 826-15 du Code de procédure civile
    • Article 826-16 du Code de procédure civile
  • Section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
    • Sous-section 1 : Adhésion au groupe
      • Article 826-17 du Code de procédure civile
      • Article 826-18 du Code de procédure civile
      • Article 826-19 du Code de procédure civile
      • Article 826-20 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
      • Article 826-21 du Code de procédure civile
      • Article 826-22 du Code de procédure civile
  • Section 3 : Gestion des fonds reçus au titre de l’indemnisation des membres du groupe
    • Article 826-23 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».