Article R312-54 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R312-54
L’assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur : 1° Le projet d’affectation du personnel dans les services du greffe préparé par le directeur de greffe ; 2° La formation permanente du personnel ; 3° Les problèmes de gestion et d’organisation du greffe.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence appliquant explicitement un article R312-54 du COJ, et il est possible qu’il s’agisse d’un numéro erroné ou renuméroté. Pour vous répondre précisément, il me faut le libellé exact de l’article ou le contexte (cour d’appel, administration du ressort, compétence, etc.). Si vous me confirmez l’article ou collez son texte, je vous fais aussitôt une synthèse en 3–4 phrases avec références d’arrêts clés.
Jurisprudence citant cet article
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