Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 3 : Réparation des préjudices

  • Sous-section 1 : Jugement sur la responsabilité
    • Article 849-11 du Code de procédure civile
    • Article 849-12 du Code de procédure civile
    • Article 849-13 du Code de procédure civile
  • Sous-section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
    • Paragraphe 1 : Adhésion au groupe
      • Article 849-14 du Code de procédure civile
      • Article 849-15 du Code de procédure civile
      • Article 849-16 du Code de procédure civile
      • Article 849-17 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
      • Article 849-18 du Code de procédure civile
      • Article 849-19 du Code de procédure civile
  • Sous-section 3 : Gestion des fonds reçus au titre de l’indemnisation des membres du groupe
    • Article 849-20 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».