Article R312-38 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R312-38
Le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises et les avis émis.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve pas d’article R312-38 au Code de l’organisation judiciaire. Voulais-tu parler du Code de justice administrative (articles R.312-1 et s. sur la compétence territoriale) ou d’un autre numéro du COJ (par ex. L. ou R.2xx/R.3xx) ? Donne-moi la référence exacte et je te fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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