Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-titre IV : Les autres procédures

  • Chapitre Ier : La procédure à jour fixe
    • Article 840 du Code de procédure civile
    • Article 841 du Code de procédure civile
    • Article 842 du Code de procédure civile
    • Article 843 du Code de procédure civile
    • Article 844 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : Les ordonnances sur requête
    • Article 845 du Code de procédure civile
    • Article 846 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
    • Article 847 du Code de procédure civile
  • Chapitre IV : L’action de groupe
    • Article 848 du Code de procédure civile
    • Section 1 : Dispositions préliminaires
      • Article 849 du Code de procédure civile
      • Article 849-1 du Code de procédure civile
      • Article 849-2 du Code de procédure civile
    • Section 2 : Cessation du manquement
      • Article 849-3 du Code de procédure civile
      • Article 849-4 du Code de procédure civile
      • Article 849-5 du Code de procédure civile
      • Article 849-6 du Code de procédure civile
      • Article 849-7 du Code de procédure civile
      • Article 849-8 du Code de procédure civile
      • Article 849-9 du Code de procédure civile
      • Article 849-10 du Code de procédure civile
    • Section 3 : Réparation des préjudices
      • Sous-section 1 : Jugement sur la responsabilité
        • Article 849-11 du Code de procédure civile
        • Article 849-12 du Code de procédure civile
        • Article 849-13 du Code de procédure civile
      • Sous-section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
        • Paragraphe 1 : Adhésion au groupe
          • Article 849-14 du Code de procédure civile
          • Article 849-15 du Code de procédure civile
          • Article 849-16 du Code de procédure civile
          • Article 849-17 du Code de procédure civile
        • Paragraphe 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
          • Article 849-18 du Code de procédure civile
          • Article 849-19 du Code de procédure civile
      • Sous-section 3 : Gestion des fonds reçus au titre de l’indemnisation des membres du groupe
        • Article 849-20 du Code de procédure civile
    • Section 4 : Dispositions diverses
      • Article 849-21 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».