Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : La procédure ordinaire

  • Section 1 : La tentative préalable de conciliation
    • Article 820 du Code de procédure civile
    • Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
      • Article 821 du Code de procédure civile
      • Article 822 du Code de procédure civile
      • Article 823 du Code de procédure civile
      • Article 824 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge
      • Article 825 du Code de procédure civile
    • Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
      • Article 826 du Code de procédure civile
  • Section 2 : La procédure aux fins de jugement
    • Sous-section 1 : La conciliation
      • Article 827 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : Les débats
      • Article 828 du Code de procédure civile
      • Article 829 du Code de procédure civile
      • Article 830 du Code de procédure civile
      • Article 831 du Code de procédure civile
      • Article 832 du Code de procédure civile
      • Article 833 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».