Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R251-5 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R251-5 – Code de l’organisation judiciaire
Article R251-5 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R251-5

Les assesseurs de la formation de jugement du tribunal pour enfants sont au nombre de deux.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune décision appliquant un « R251-5 » dans le Code de l’organisation judiciaire, et cet article ne figure pas dans la partie réglementaire en vigueur du COJ. Il y a sans doute une confusion de code ou de numérotation, car « R251‑… » renvoie plutôt au Code de la sécurité sociale dans vos ressources internes. Pouvez-vous confirmer la référence visée (par ex. R. 212‑5 COJ, R. 212‑8 COJ, ou un autre code) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle précise en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».