Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 4 : Les assemblées générales

  • Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l’assemblée générale
    • Article R232-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 2 : L’assemblée des juges de proximité
    • Article R232-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R232-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 3 : L’assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet
    • Article R232-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R232-10 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».