Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 2 : Organisation et fonctionnement

  • Sous-Section 1 : Le livre foncier
    • Article D223-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D223-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R223-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D223-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R223-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D223-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D223-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 2 : Le greffe
    • Article R223-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R223-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R223-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R223-13 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».