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Article 755 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 755 – Code de procédure civile
Article 755 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 755

En cas d’urgence, les délais de comparution et de remise de l’assignation peuvent être réduits par autorisation du juge. Ces délais peuvent également être réduits en application de la loi ou du règlement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous de l’article 755 du Code de procédure civile, ou de l’article 755 du Code civil sur les successions ?
Si c’est bien le CPC, pouvez-vous me confirmer l’intitulé actuel de l’article que vous visez, pour éviter un contresens lié aux réformes récentes du « à‑date » et des délais de placement au greffe ?

Jurisprudence citant cet article

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