Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R222-22 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R222-22 – Code de l’organisation judiciaire
Article R222-22 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R222-22

Le magistrat chargé de la direction et de l’administration préside l’assemblée des magistrats du siège. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du siège chargés du service du tribunal d’instance ; 2° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions au tribunal d’instance. Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d’instance, assistent à cette assemblée.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions appliquant spécifiquement l’article R. 222-22 du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources ni sur le web en première passe. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille avec le Code de justice administrative (où les R. 222-… sont fréquents) ou d’un autre numéro (L. 222‑… du COJ, par exemple). Pouvez-vous confirmer le code et la référence exacte recherchée ? Dès que c’est précisé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».