Article 725 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 725
La notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l’article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne parviens pas à identifier un article 725 du Code de procédure civile appliqué par la jurisprudence courante; il y a en revanche un article 725 du Code civil (successions) et, en procédure civile, des articles voisins souvent mobilisés (par ex. 751, 754, 750-1). Il est possible qu’il y ait une confusion de code ou de numéro. Pouvez-vous préciser le contexte visé (Livre/Titre du CPC ou le point procédural en cause) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ultra‑brève dans la foulée?
Jurisprudence citant cet article
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