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Article R525-1 – Code des procédures civiles d’exécution

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R525-1 – Code des procédures civiles d’exécution
Article R525-1 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R525-1

La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort est soumise aux dispositions des articles R. 224-1 et R. 224-2 , R. 511-1 à R. 512-3 .

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas retrouvé, dans vos ressources visibles, de décisions commentant spécifiquement l’article R.525-1 CPCE, et je préfère éviter de vous donner une réponse hasardeuse. Pour être précis en 3–4 phrases, pouvez-vous me confirmer l’intitulé ou le contenu de R.525-1 que vous visez ? Selon la matière couverte par cet article, je pourrai résumer la ligne jurisprudentielle dominante, les conditions de validité contrôlées, et les cas typiques de nullité ou d’irrecevabilité relevés par les juges.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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