Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 7 : Les pôles

  • Sous-section 1 : Regroupement des chambres et services en pôles
    • Article R212-62 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 2 : Pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales
    • Article R212-62-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R212-62-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».