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Article 597 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 597 – Code de procédure civile
Article 597 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 597

Toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l’instance en révision par l’auteur du recours, à peine d’irrecevabilité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans les sources officielles et usuelles, d’article 597 du Code de procédure civile applicable en vigueur; il est probable qu’un autre numéro était visé.
Si vous pensiez à l’article 954 CPC (dispositif des conclusions en appel), la jurisprudence confirme régulièrement le jugement lorsque l’appelant ne formule pas de prétentions au dispositif, la simple “demande d’infirmation” ne suffisant pas.
Pouvez-vous confirmer l’article ou le contexte (appel, exécution, frais, etc.) pour que je vous donne la synthèse exacte en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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