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Article 596 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 596 – Code de procédure civile
Article 596 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 596

Le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu’elle invoque.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos contenus, d’extraits ou de décisions précisant l’application jurisprudentielle exacte de l’article 596 du Code de procédure civile, et je préfère éviter de l’inventer. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous confirmer le libellé de l’article 596 CPC que vous avez en tête ou m’en coller le contenu ici? Dès que c’est confirmé, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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