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Article 589 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 589 – Code de procédure civile
Article 589 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 589

La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Pouvez-vous préciser de quel “article 589” il s’agit exactement ?
– Code de procédure civile actuel (CPC, version en vigueur) ?
– Ancienne numérotation du CPC ?
– Ou bien un autre code (exécution civile, procédure pénale, etc.) ?

Dès que vous confirmez, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et ciblée.

Jurisprudence citant cet article

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