Article R212-25 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R212-25
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par son président. Toutefois, le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République, lorsqu’ils n’assurent pas cette présidence, peuvent ajouter d’autres questions à l’ordre du jour. Les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la juridiction, proposées par le tiers des membres de l’assemblée ou par la majorité des membres de la commission qu’elle comporte, sont inscrites d’office à l’ordre du jour.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas de décisions internes exploitant explicitement l’article R212-25 COJ dans votre corpus, et les résultats renvoient surtout à d’autres articles (ex. L. 141-1 sur le déni de justice, L. 213-6/JEX), pas à R212-25.
Pour éviter une approximation, je préfère ne pas vous donner une synthèse incertaine.
Souhaitez-vous que je récupère le texte à jour de R212-25 et que je vous fasse une nota bene en 3–4 arrêts récents, ciblée sur son application?
Jurisprudence citant cet article
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