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Article 534 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 534 – Code de procédure civile
Article 534 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 534

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s’il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos documents visibles, d’extraits jurisprudentiels explicitant l’application de « l’article 534 du Code de procédure civile » et les résultats pointent plutôt vers l’article 534 du Code civil (meubles). Pouvez-vous confirmer la référence exacte (CPC 534) ou le thème visé (par ex. exécution provisoire, appel, restitution) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement après ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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