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Article R131-12 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R131-12 – Code de l’organisation judiciaire
Article R131-12 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R131-12

Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d’un différend.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene : je ne trouve pas, dans vos ressources actuelles, de décisions expliquant comment la jurisprudence applique l’article R131‑12 du Code de l’organisation judiciaire. Sans le texte précis de cet article, toute synthèse serait spéculative. Si vous me confirmez son contenu ou me donnez un lien Légifrance, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases dans la minute. Alternativement, je peux lancer une recherche ciblée sur Légifrance et vos bases internes pour isoler les applications clés et constantes.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».