Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

  • Chapitre unique
    • Article R131-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R131-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».