Article R123-25 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-25
Pour l’ensemble des opérations mentionnées aux articles R. 123-23 et R. 123-24 , les régisseurs d’avances et les régisseurs de recettes perçoivent une indemnité de maniement de fonds.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve aucune décision citant précisément l’article R.123-25 du Code de l’organisation judiciaire dans vos bases ni sur les sources publiques courantes, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence inexacte. Pour répondre utilement, j’aurais besoin du libellé exact de l’article visé ou d’un lien Légifrance. À défaut, je ne veux pas extrapoler une application prétorienne sur un texte incertain. Si vous me confirmez le contenu de l’article, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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