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Article R123-25 – Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R123-25 – Code de l’organisation judiciaire
Article R123-25 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R123-25

Pour l’ensemble des opérations mentionnées aux articles R. 123-23 et R. 123-24 , les régisseurs d’avances et les régisseurs de recettes perçoivent une indemnité de maniement de fonds.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve aucune décision citant précisément l’article R.123-25 du Code de l’organisation judiciaire dans vos bases ni sur les sources publiques courantes, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence inexacte. Pour répondre utilement, j’aurais besoin du libellé exact de l’article visé ou d’un lien Légifrance. À défaut, je ne veux pas extrapoler une application prétorienne sur un texte incertain. Si vous me confirmez le contenu de l’article, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».