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Article R123-14 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R123-14 – Code de l’organisation judiciaire
Article R123-14 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R123-14

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’application jurisprudentielle identifiée pour « R.123-14 » du Code de l’organisation judiciaire, et même l’existence exacte de cet article semble incertaine dans les versions courantes du COJ. Il y a souvent confusion avec R.121-14 du Code des procédures civiles d’exécution (JEX) ou avec d’autres articles « R.111-… » du COJ. Si vous me confirmez le libellé précis ou la version (décret/date), je vous fais une synthèse ciblée en 3–4 phrases sur sa mise en œuvre par les juridictions.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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