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Article R123-12 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R123-12 – Code de l’organisation judiciaire
Article R123-12 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R123-12

Prennent rang après les magistrats de la juridiction : 1° Le directeur de greffe de la juridiction ; 2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ; 3° Les cadres greffiers des services judiciaires ; 4° Les greffiers des services judiciaires.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite alerte préalable : “R123-12” existe dans plusieurs codes, et je ne trouve pas l’article R.123-12 du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources actuelles. Pour être précis sur la jurisprudence qui l’applique, pouvez-vous confirmer le texte exact de l’article (copier-coller Légifrance) ou son objet? Dès que j’ai ce point, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et sourcée.

Jurisprudence citant cet article

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