Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R111-2
Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier. Toutefois, l’audience solennelle est tenue à la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour pendant la première quinzaine du mois de février. Au cours de l’audience solennelle, il est fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée. Dans les cours d’appel, cet exposé peut être précédé d’un discours portant sur un sujet d’actualité ou sur un sujet d’intérêt juridique ou judiciaire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans les sources visibles, de décisions appliquant un « R.111-2 » du COJ ni même la teneur exacte de cet article dans ce code, alors que les références proches portent plutôt sur la mise à disposition des décisions (par ex. R.111-10).
Souhaitez‑vous confirmer la référence (R.111-2) ou s’agit‑il plutôt de L.111-2 (principes généraux) ou d’un autre article réglementaire du Livre I Titre I (R.111‑10 s.)?
Dès confirmation, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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