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Article 440 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 440 – Code de procédure civile
Article 440 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 440

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait. Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision rapide pour bien répondre: parlez‑vous de l’article 440 du Code de procédure civile français (métropole) ou d’un autre code/procédure (Polynésie française, Québec, etc.) ?
Dès que vous confirmez la référence exacte, je vous fais une nota bene ultra‑brève en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

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