Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-section I : Les débats.

  • Paragraphe 1 : Dispositions générales
    • Article 430 du Code de procédure civile
    • Article 431 du Code de procédure civile
    • Article 432 du Code de procédure civile
    • Article 433 du Code de procédure civile
    • Article 434 du Code de procédure civile
    • Article 435 du Code de procédure civile
    • Article 436 du Code de procédure civile
    • Article 437 du Code de procédure civile
    • Article 438 du Code de procédure civile
    • Article 439 du Code de procédure civile
    • Article 440 du Code de procédure civile
    • Article 441 du Code de procédure civile
    • Article 442 du Code de procédure civile
    • Article 443 du Code de procédure civile
    • Article 444 du Code de procédure civile
    • Article 445 du Code de procédure civile
    • Article 446 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 2 : Dispositions propres à la procédure orale
    • Article 446-1 du Code de procédure civile
    • Article 446-2 du Code de procédure civile
    • Article 446-3 du Code de procédure civile
    • Article 446-4 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».