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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:42

Article 374 – Code de procédure civile

Article 374 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 374

L’instance reprend son cours en l’état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 374 du Code de procédure civile, ou de l’article 374 du Code civil (autorité parentale) ?
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Jurisprudence citant cet article

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