Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, de façon fiable, le contenu actuel de l’article 366 du Code de procédure civile dans les résultats disponibles, ce qui m’empêche de résumer sa mise en œuvre par la jurisprudence sans risque d’erreur. Pour être sûr de viser le bon texte, pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien du CPC (et non du Code civil) et, si possible, préciser le contexte (interruption d’instance, incidents, etc.) ? Avec cette confirmation, je vous fais une “nota bene” en 3–4 phrases, appuyée sur des décisions pertinentes, immédiatement.