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Article 357 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 357 – Code de procédure civile
Article 357 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 357

La demande de dessaisissement est aussitôt communiquée par le secrétaire au président de la juridiction.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos sources actuelles, de jurisprudence clairement rattachée à “l’article 357 CPC” et l’intitulé de cet article varie selon les éditions/renumérotations. Pour répondre précisément en 3–4 phrases, pouvez‑vous préciser le Livre/Titre concerné ou coller le texte de l’article 357 que vous visez, ou indiquer s’il s’agit d’un ancien numéro? À réception, je synthétise immédiatement l’application jurisprudentielle en note courte.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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