Article 354 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 354
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l’article 82 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence citant l’article 354 du Code de procédure civile, et les résultats pointent plutôt vers d’autres articles (notamment 145 sur les mesures in futurum, et 954 sur la structuration des conclusions en appel).
Souhaitez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 354 CPC, et non de l’article 354 du Code civil (adoption) ou d’un autre article de procédure (par ex. 145 ou 954) pour que je vous fasse la “nota bene” ciblée en 3–4 phrases avec références précises ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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