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Article LO532-18 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article LO532-18 – Code de l’organisation judiciaire
Article LO532-18 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article LO532-18

En cas d’empêchement, le procureur de la République est remplacé par un magistrat du parquet appartenant au ressort de la cour d’appel et désigné, avec son accord, par le procureur général.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas d’application jurisprudentielle pour un « article LO532-18 » du Code de l’organisation judiciaire. Le COJ est en pratique structuré en articles L… (législatifs) et R… (réglementaires), et la numérotation « LO… » y est atypique. Voulez‑vous vérifier la référence ou m’envoyer le texte visé (peut‑être L.532‑18, ou un article « LO » d’un autre code) ? Dès que j’ai la bonne référence, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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