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Article 352 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 352 – Code de procédure civile
Article 352 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 352

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne parviens pas à identifier avec certitude l’article 352 du Code de procédure civile dans vos sources actuelles, et je préfère éviter de vous donner une réponse approximative. Pouvez-vous coller le texte de l’article 352 visé ou préciser le chapitre/thème (par exemple, récusation, appel, incidents, etc.) ? À défaut, vouliez‑vous parler de l’article 353 du Code de procédure pénale (intime conviction du jury) ou de l’article 352 du Code civil (adoption) ? Avec la bonne référence, je vous fais immédiatement une nota bene en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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