Article 339 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 339
Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence clairement rattachée à “l’article 339 CPC” dans les sources disponibles, sans précision du Livre/Titre concernés. La numérotation du CPC a connu des refontes et renumérotations selon les matières, ce qui peut conduire à des homonymies. Pouvez‑vous me préciser le contexte (Livre/Section ou l’intitulé de l’article), ou coller le texte de l’article 339 visé ? Avec cette précision, je vous fournis aussitôt une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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