Article 304 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 304
Le juge peut ordonner l’audition de celui qui a dressé l’acte litigieux.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire à un « article 304 » du Code de procédure civile en vigueur sur Légifrance; en revanche, l’article 304 existe au Code de procédure pénale (formation du jury en assises).
Souhaitez-vous parler du CPC (et si oui, d’un thème précis) ou bien du CPP art. 304 ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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