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Article L522-3-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L522-3-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article L522-3-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L522-3-2

Les audiences peuvent dérouler dans les conditions prévues à l’article L. 111-12.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans les références usuelles, d’article « L. 522-3-2 » au Code de l’organisation judiciaire; l’intitulé semble inexistant ou résulter d’une confusion de code. Vouliez-vous plutôt viser l’article L. 522-3 du Code de justice administrative (rejet sans audience en référé) ou un article du COJ sur la compétence (ex. L. 213-6 JEX) ? Si vous précisez le bon numéro ou la matière (référé, compétence, exécution), je vous fais une synthèse jurisprudentielle ultra‑brève dans la foulée.

Jurisprudence citant cet article

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