Article 298 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 298
Si le défendeur dénie ou méconnaît l’écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295. Il en est de même lorsque le défendeur qui n’a pas été cité à personne ne comparaît pas.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé de jurisprudence française claire sur “l’article 298 du Code de procédure civile”. Il existe des “298” dans d’autres régimes (par ex. OHADA pour la saisie immobilière, ou simplement des numéros d’arrêts), ce qui crée une ambiguïté.
Pouvez-vous préciser de quel “article 298” vous parlez exactement: Code de procédure civile français, un autre code français, ou un code d’un autre ordre juridique (OHADA, etc.) ? Avec le texte de l’article ou son intitulé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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