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Article 293 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 293 – Code de procédure civile
Article 293 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 293

Peuvent être entendus comme témoins ceux qui ont vu écrire ou signer l’écrit contesté ou dont l’audition paraît utile à la manifestation de la vérité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans mes résultats, de décisions ou de synthèses fiables citant l’article 293 du Code de procédure civile français ni même l’intitulé exact de cet article, ce qui laisse penser à un renvoi imprécis ou à une confusion avec un autre code ou une ancienne numérotation.
Pouvez‑vous confirmer le texte de l’article 293 CPC que vous visez ou coller son contenu exact ?
Dès confirmation, je vous rédige une nota bene de 3–4 phrases sur la manière dont la jurisprudence l’applique, avec références précises.

Jurisprudence citant cet article

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