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Article 291 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 291 – Code de procédure civile
Article 291 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 291

En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d’un consultant, ou toute autre mesure d’instruction. Il peut entendre l’auteur prétendu de l’écrit contesté.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à identifier avec certitude l’article 291 du Code de procédure civile que vous visez, et je ne trouve pas de résultats jurisprudentiels pertinents dans vos ressources actuelles pour cet article précis.
Pouvez-vous me confirmer le texte exact de l’article (ou le livre/titre/chapitre), ou préciser s’il s’agit d’un autre code ou d’un ancien numérotage ?
Dès que vous me donnez la référence exacte, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes jurisprudentielles clés.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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