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Article 278-1 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 278-1 – Code de procédure civile
Article 278-1 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 278-1

L’expert peut se faire assister dans l’accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire et exploitable à un article 278-1 dans le Code de procédure civile français dans mes sources accessibles.
Souhaitez‑vous confirmer si vous parlez bien du Code de procédure civile, ou plutôt du Code civil (où les articles 278 et s. concernent la prestation compensatoire) ?
Si vous me précisez le bon code et le contexte (ex. expertise, appel, divorce, JEX, etc.), je vous fais la nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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