Article 278 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 278
L’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver, dans vos sources, quel “article 278” vous visez exactement. Souhaitez‑vous parler de l’article 278 du Code de procédure civile, ou de l’article 278 du Code civil (prestation compensatoire) ?
Pouvez‑vous coller le texte de l’article ou préciser le contexte (matière, phase de procédure) et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases, tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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