Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION

  • Chapitre Ier : Révision et réexamen en matière pénale
    • Article L451-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L451-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Réexamen en matière civile
    • Article L452-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L452-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L452-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L452-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L452-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L452-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions judiciaires et leur ministère public dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle
    • Article L453-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L453-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».