Article L432-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L432-3
Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés. Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’« article L432-3 » dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur, ni de jurisprudence qui s’y réfère spécifiquement. Dans vos bases, les décisions relatives au COJ citent surtout L. 141-1 (responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice) et L. 213-6 (compétence du JEX), pas L. 432-3. Voulez‑vous dire un autre article du COJ, ou L. 432-3 d’un autre code (par ex. sécurité sociale) ? Si vous me confirmez le texte visé, je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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