Article 231 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 231
Le juge peut, à l’audience ou en son cabinet, ainsi qu’en tout lieu à l’occasion de l’exécution d’une mesure d’instruction, entendre sur-le-champ les personnes dont l’audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à trouver, dans des sources fiables, l’article 231 du Code de procédure civile français, ni de décisions qui s’y réfèrent directement. Il est possible que vous visiez un autre article du CPC ou l’article 231 du Code de procédure pénale, très présent sur Légifrance.
Pouvez-vous préciser si vous parlez bien du CPC, et, le cas échéant, le thème visé (par exemple un incident d’instance comme la jonction/disjonction) pour que je vous fasse une nota bene ultra‑concrète en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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