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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:22

Article L421-6 – Code de l’organisation judiciaire

Article L421-6 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L421-6

Les dispositions de l’article L. 121-2 ne sont pas applicables à la Cour de cassation.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas, dans les résultats visibles, de jurisprudence clairement exploitable sur l’application de l’article L.421-6 COJ. Pour vous répondre en 3–4 phrases précises et citées, j’ai besoin soit du texte exact de l’article, soit de la matière concernée. Dites-moi si je dois consulter vos bases Dalloz/Lextenso, ou copiez-collez l’article ici et je vous fais la synthèse immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

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