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Article R121-12 – Code des procédures civiles d’exécution

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R121-12 – Code des procédures civiles d’exécution
Article R121-12 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R121-12

En cas d’urgence, le juge de l’exécution peut permettre d’assigner à l’heure qu’il indique, même d’heure à heure et les jours fériés ou chômés.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

NB — Je ne trouve pas, dans nos résultats accessibles, de décisions citant précisément l’article R.121-12 CPCE. Pour répondre au plus juste en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer le contenu visé de R.121-12 (compétence, représentation, modalités de saisine…) ou coller son texte ici ? Je pourrai alors résumer immédiatement la manière dont la jurisprudence l’applique, avec 1–2 références utiles.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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