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Article 213 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 213 – Code de procédure civile
Article 213 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 213

Le juge peut entendre ou interroger les témoins sur tous les faits dont la preuve est admise par la loi, alors même que ces faits ne seraient pas indiqués dans la décision prescrivant l’enquête.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Voulez‑vous dire:
– l’article 213 du Code de procédure civile, ou
– l’article 213 du Code civil ?

Le contenu et la jurisprudence applicables diffèrent selon le code. Dites‑moi lequel, et je vous fais une nota bene claire en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

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