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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:20

Article L313-1 – Code de l’organisation judiciaire

Article L313-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L313-1

Une cour d’appel spécialement désignée exerce les fonctions de tribunal d’appel pour la navigation du Rhin et connaît des recours contre les décisions du tribunal pour la navigation du Rhin.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources actuelles, de décisions citant précisément l’article L.313-1 COJ ; vos pages proches traitent surtout d’autres articles (ex. L.213-6 sur le JEX, L.141-1 sur la responsabilité de l’État).
Pouvez-vous me confirmer le libellé ou le champ exact de L.313-1 (juridiction concernée, compétence, etc.) ?
Dès que vous me donnez le texte ou le contexte visé, je récupère la jurisprudence pertinente et vous fais une synthèse en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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